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LA JUSTICE FRANCAISE :
1) ORGANISER LA CASSE DE L’ADMINISTRATION JUDICIAIRE QUI, NE L’OUBLIONS PAS EST L’UN DES PILIERS D’UNE DEMOCRATIE
2) ORGANISER L’ENFERMEMENT DU PEUPLE, EN FAISANT VOTER DES LOIS SCELERATES, POUR GENERER LA PEUR
ET DONC, LA SOUMISSION, DU PEUPLE
4) DETRUIRE LES PARAVENTS PROTECTEURS QUI, METTENT A L'ABRI LES ENFANTS DU PEUPLE :
ENFANTS DES CLASSES MOYENNES, ENFANTS PRAUVRES - PARCE QUE LES ENFANTS DE LA MINORITE POSSEDANTE ET CEUX DES HOMMES ET FEMMES POLITIQUES QUOIQU’ILS FASSENT, QUELQUE SOIT LES DELITS COMMIS, NE SERONT JAMAIS CONCERNES PAR CETTE LOI, JAMAIS ENFERME EN PRISON :
VOILA UN ENIEME EXEMPLE DU NON-RESPECT DU PRINCIPE
D’EGALITE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE –
CES HOMMES ET FEMMES POLITIQUES ZARKOZYSTES UMPEISTES, GAUCHE « BOBO CAVIAR »
ORGANISENT LES LOIS, IMPOSENT DES REGLES, A GEOMETRIE VARIABLES :
REPRESSIVES, POUR LE PEUPLE; LA MINORITE POSSEDANTE, A QUANT ELLE AUCUNE OBLIGATION, NE COURRE AUCUN RISQUE PUISQUE LES LOIS NE LUI SERONT JAMAIS IMPOSES NE CONCERNENT PAS SES ENFANTS...
NOUS SOMMES, ENTRAIN D’OPERER UN SACRE RETOUR EN ARRIERE, REVENUS AUX TEMPS OU DES ENFANTS ETAIENT EMPRISONNES, MALTRAITES, OBLIGES DE TRAVAILLES, EXPLOITES, AUX TEMPS OU L’ONT EMPRISONNES LES HANDICAPES MENTAUX PARCE QUE, JUGES RESPONSABLES DE LEURS ACTES...
POURQUOI NE PAS REMETTRE AU GOUT DU JOUR :
LA PEINE DE MORT…
C’EST TELLEMENT PLUS CIVILISE ET, AINSI LA RESSEMBLANCE AVEC LES AMERLOKS, CE PEUPLE DE DEGENERES SERA COMPLETE !!!!
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ARTICLE DE ELISABETH FLEURY ET GEOFFROY TOMASAVITCH – PARU DANS LE PARISIEN :
ATTENTION CECI EST UN ARTICLE ECRIT PAR DES JOURNALEUX
DU PARISIEN : DES FANS IDEOLOGUES, ADMIRATEURS
DE NICOLAS IER DU NOM.
CET ARTICLE EST UNE SUBTILE STRATEGIE DE
MANIPULATION MENTALE...AVEC POUR SEUL OBJECTIF: FAIRE ACCEPTER ET ADMETTRE, LA NECESSITE D' ENFERMER DES GAMINS, ISSUS DE FAMILLES PAUVRES, DEMUNIS ET CE, DES L'ÄGE DE 12 ANS....
ALORS, MEFIANCE !
D'AUTRES ARTICLES, ECRITS PAR D’AUTRES JOURNALEUX SUIVENT, IL VOUS APPARTIENT DE CONSTRUIRE VOTRE PROPRE OPINION, AFIN D'OBTENIR UNE VISION LA PLUS EXCATE POSSIBLE DE CETTE PSEUDO REFORME...
CE QUE PERSONNE D'AUTRE NE PEUT FAIRE, A VOTRE PLACE !
… »Les mineurs délinquants responsables dès 12 ans
Incarcération possible plus tôt pour les jeunes accusés de crimes, sanctions plus fermes et tribunaux proches de ceux réservés aux adultes :
Voici les grandes lignes du nouveau régime, plus dur, que Rachida DATI- pourrait instaurer pour les mineurs délinquants.
RAPIDITE accrue des procédures et rapprochement du statut des mineurs de celui des majeurs.
La commission sur la réforme de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante, mise en place le 15 avril dernier et présidée par l’universitaire André Varinard, a achevé hier ses travaux.
Elle devrait remettre son rapport à la garde des Sceaux, Rachida Dati,
le 3 décembre.
Il aura donc fallu moins de huit mois à ses trente-deux membres pour élaborer les grandes lignes de ce que pourrait être le futur
« code de la justice pénale des mineurs ».
La responsabilité pénale fixée à 12 ans.
Jusqu’à présent, la responsabilité pénale était laissée à l’appréciation du juge chargé d’évaluer lui-même le « discernement » de l’enfant mis en cause.
Il n’y avait donc pas d’âge limite pour interroger et juger des mineurs délinquants.
Sous la pression de l’Europe et selon les propositions de la commission?????? Varinard, la responsabilité pénale pourrait être désormais fixée à 12 ans, avec des dérogations possibles jusqu’à 10 ans pour les délits graves.
« Douze ans, c’est tard, regrette un parquetier spécialisé.
Dans certains cas, il est important de pouvoir entendre ou juger un enfant plus tôt. »
L’incarcération des mineurs possible dès 12 ans ? Actuellement, un mineur ne peut être incarcéré, en matière criminelle, qu’à partir de 13 ans.
La commission souhaiterait désormais ne rendre possible l’incarcération d’un mineur qu’à partir de 14 ans.
Mais elle instituerait une exception en matière criminelle où l’emprisonnement pourrait être ordonné plus tôt, peut-être dès 12 ans.
La majorité pénale maintenue à 18 ans. En cette matière, pas de changement.
La majorité pénale c’est à dire le fait d’encourir les mêmes peines que les adultes est maintenue à 18 ans.
Cet âge peut néanmoins être abaissé à 16 ans en cas de multi récidive.
A partir de 16 ans, l’excuse de minorité 6qui divise par deux les peines encourues6 continue à pouvoir être remise en cause à la discrétion du magistrat.
De nouveaux tribunaux. Ce que la commission veut changer, c’est le type de tribunal qui jugera ces jeunes.
Pour l’ensemble des mineurs ayant commis des infractions simples, la commission Varinard invite à créer un tribunal pour mineurs à juge unique.
En cas de récidive, pour les 16-18 ans, ce ne serait plus un tribunal pour enfants, mais un tribunal correctionnel classique doté d’un juge spécialisé, qui pourrait être compétent.
« Si cela se confirme, cela constituerait une atteinte gravissime au principe de minorité et à la spécificité de la justice des mineurs », s’alarme un magistrat.
Sanctions plus fermes et délais plus rapides. Pour accélérer les procédures, le procureur devra procéder à un tri dans les dossiers en traitant prioritairement les infractions les plus simples.
Pour éviter l’empilement des mesures peu dissuasives, un seuil sera fixé à partir duquel les sanctions devront être graduellement de plus en plus sévères.
Si la prison doit rester une « exception », la commission préconise l’extension des centres éducatifs fermés.
Rajout personnel : L’ordonnance de février 45 a justement voulu mettre un terme aux Maisons de corrections, ce qu’aujourd’hui ils-les néoconservateurs-ultralibéraux français appellent : Centres fermés
Le contentieux civil confié aux départements.
Les mesures éducatives et de protection des mineurs, qui relèvent du contentieux civil, ne seraient plus prises en charge par la justice,
Mais par les conseils généraux…. »
Rajout personnel : Sarkozy veut imposer ses dépenses supplémentaires aux départements alors que par ailleurs Sarkozy, veut les faire disparaitre parce que selon lui trop couteux, double fonction avec les Conseils Régionaux..
Si, cette reforme est votée et maintenue en l’état,
Quand, SARKOZY aura fait voter la disparition des Conseil Généraux, les mesures éducatives et de protection des mineurs seront de fait supprimer pour laisser place à quoi ?
C
