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Les origines Préhistoriques et paléoberbéres des TOUAREG là :

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Et, là :

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L'HISTOIRE DE LA REVOLTE TOUAREG :

 

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Et, là :

 

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MENER, La lutte, en musique ! 

 



1 décembre 2008 1 01 /12 /décembre /2008 17:00


ET

SES FIDELES-ZELES SERVITEURS EN CE QUI, CONCERNE LA QUESTION DE LA DELINQUANCE JUVENILE, CELLE DES MINEUR :

 

 

LA REALITE DES FAITS...

LA REALITE DES CHIFFRES TOUJOURS, TETUS…

 

PARTIE I

 

 

JUSTICE DES MINEURS – NOTE DE RECADRAGE SUR LA DELINQUANCE DES MINEURS – LAURENT MUCCHIELLI -

 

Historien et sociologue de formation, chargé de recherches au CNRS, directeur du CESDIP -Centre de recherches sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales-.

Ce texte est tiré du site claris

 

Le 15 avril 2008, la ministre de la Justice, madame Rachida Dati, avait installé officiellement une "Commission chargée de formuler des propositions pour réformer l’ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquante", dite Commission Varinard, qui doit rendre son rapport fin novembre 2008.

 

Lors du discours d’inauguration, la ministre a justifié la création de cette commission par plusieurs arguments. L’un d’entre eux fait aujourd’hui consensus chez tous les professionnels et les observateurs :

 

 la nécessité de reconstruire un texte de loi clair et cohérent là où les magistrats utilisent actuellement un texte très compliqué, réformé à une trentaine de reprises depuis 1945. Mais ce "toilettage" ou cette "simplification" est bien loin d’être le seul enjeu de cette nouvelle réforme en préparation.

 

L’on peut même se demander si ce n’est pas un prétexte tant il s’agit surtout de durcir une fois encore le droit pénal des mineurs pour pouvoir condamner plus de jeunes, plus vite, plus tôt dans leur jeunesse et à des peines plus dures.

 

On le sait, tel est l’air du temps depuis la fin des années 1990, et de nombreuses réformes de la justice des mineurs ont déjà eu lieu ces dernières années, qui allaient toutes dans le même sens .

 

Notamment les lois Perben I en 2002 et Perben II en 2004, les deux lois sur la récidive en 2005 et 2007 ou encore la loi sur la prévention de la délinquance de 2007, dont certaines dispositions ne sont même pas encore entrées en vigueur…

 

Pourquoi donc en rajouter encore ?

 

La réponse est elle aussi toujours la même depuis plus de dix ans :

 

la délinquance des mineurs serait un problème toujours plus grave -ce qui amènerait du reste assez logiquement à relativiser l’efficacité des lois-.

 

Cette aggravation permanente et continue serait un constat évident, indiscutable, prouvé par les chiffres.

 

Lors de l’installation de la Commission Varinard, un dossier de presse fut ainsi remis aux journalistes, comprenant une série de données statistiques .

 

Ces dernières furent aussi projetées à travers un petit film montré à l’assistance et accompagné de messages chocs :

 

"La population de mineurs délinquants a augmenté de plus de 360 % en moins de 50 ans".

 

"Alors que la délinquance des mineurs augmente, le nombre de condamnations stagne".

 

"En 2006, plus de 57 000 mineurs ont été condamnés, dont plus de 700 pour des crimes".

"A l’aube du 21è siècle, la délinquance se durcit : en moins de dix ans, les condamnations des mineurs ont cru de 150 %".

 

"Les progressions les plus fortes sont constatées chez les moins de 13 ans.

"La délinquance est plus jeune".

 

"Cette délinquance des plus jeunes est un phénomène inquiétant".

 

 

Enfin, tout récemment, tandis que se profile la remise du rapport de la

 

"Commission Varinard", la ministre de la Justice a prononcé à la télévision publique les paroles suivantes :

 

 

"Il y a environ 4 millions de mineurs entre 13 et 18 ans […].

 

Il y a 204 000 mineurs qui sont mis en cause pour des actes graves. Des mineurs délinquants, Arlette Chabot, c’est des violeurs, des gens qui commettent des enlèvements, des trafics de produits stupéfiants, qui brûlent des bus dans lesquels il y a des personnes.

 

Les mineurs délinquants qui sont incarcérés ou placés en CEF y sont majoritairement pour des actes de nature criminelle. Il est important de faire cesser cette spirale de la délinquance.

 

Quand je suis arrivée au ministère de la justice, j’ai demandé à tous les procureurs que, dès qu’il y a une infraction commise, il y ait une réponse pénale.

 

Parce que, souvent, le mineur était sanctionné au bout de la 52ème fois. Y’a pas longtemps, je viens de rencontrer un mineur à l’EPM de Marseille, 190 délits, 52 fois condamné. Alors à un moment donné, il faut mettre un coup d’arrêt à cette délinquance. […] [

 

la ministre aborde ensuite le sujet des peines plancher et de la répression accrue]. Ça a conduit à quoi ?

 

Les résultats sont là : la délinquance a fortement baissé. Et en même temps, alors qu’on a une réponse beaucoup plus ferme sur les mineurs délinquants, la délinquance des mineurs continue d’augmenter.

 

Pourquoi ? Parce que les outils juridiques, le texte qui est applicable aux mineurs délinquants n’est plus opérationnel."

 

Notre propos (et notre compétence professionnelle) n’est pas ici de discourir sur la philosophie du droit, ni sur le contenu juridique de l’Ordonnance de 1945 et sur celui de la réforme envisagée.

 

Il est en revanche de soumettre à quelques vérifications le diagnostic qui prétend justifier ces réformes, en regardant d’un peu plus près les données statistiques officielles, celles-là même que produisent les services de l’Etat, dont se réclame le gouvernement et que chacun peut consulter sur Internet .

 

 

Préambule : données disponibles et rappel méthodologique.

 

 

Plusieurs types de séries statistiques émaillent les discours que nous examinons, il faut rapidement rappeler leur nature :

A- La statistique de police -et de gendarmerie- renseigne d’abord sur les "faits constatés" : telle année, nous avons dressé tant de procès-verbaux pour vols, agressions, etc. Mais la majorité de ces faits "constatés" n’ont pas été "élucidés" et l’on ne connaît donc pas leurs auteurs -on ne sait donc pas s’ils sont majeurs ou mineurs, par exemple-.

 

B- Lorsque, au contraire, les faits sont élucidés, la statistique de police (et de gendarmerie- renseigne ensuite sur les "personnes mises en cause" à l’issue des enquêtes.

 

Et elle indique notamment si ces personnes sont majeures ou mineures.

 

Mais cette "mise en cause" policière ne signifie pas que les personnes seront poursuivies de la même manière -sous la même qualification des faits) par la justice, ni même qu’elles seront reconnues effectivement coupables (les dossiers policiers peuvent manquer de preuves par exemple).

 

C- La justice produit également ses statistiques.

 

Au niveau des parquets, l’on peut ainsi voir ce qui est retenu des procédures policières, mesurer l’orientation des affaires et les modes de traitement judiciaire.

 

D- Au niveau des magistrats du siège, une statistique des condamnations est publiée chaque année à partir des registres du casier judiciaire.

 

Elle renseigne sur les "personnes condamnées", notamment sur le fait qu’elles soient majeures ou mineurs, en donnant de surcroît un détail par tranches d’âge que ne connaît pas la statistique policière.

 

Rappelons enfin que ces statistiques administratives ne sont en aucun cas des enquêtes annuelles à visée exhaustive visant à mesurer l’évolution des comportements délinquants dans la population générale.

 

Elles sont le résultat des procédures réalisées sur la partie de la délinquance qui est poursuivie par ces institutions.

 

Et cette partie varie non seulement en fonction de l’évolution des comportements, mais aussi en fonction de l’évolution du droit pénal qui définit les infractions, et en fonction des politiques de sécurité qui donnent pour consignes aux forces de l’ordre et aux parquets de poursuivre plus ou moins tel ou tel type d’infractions.

 

Pour approcher non pas le résultat de l’activité des institutions mais la réalité des comportements, il faut donc regarder aussi les résultats des enquêtes scientifiques réalisées sur des échantillons représentatifs de la population :

Enquêtes de victimation et enquêtes de délinquance auto-déclarée.

 

Entrons à présent dans les résultats du test.

 

Premier constat : il n’est pas vrai que la délinquance des mineurs ne cesse d’augmenter tandis que celle des majeurs baisse

 

A l’examen des statistiques policières (la série des "personnes mises en cause"), il apparaît que l’augmentation générale de la délinquance enregistrée depuis une trentaine d’années n’est pas spécifique aux mineurs :

 

elle concerne tout autant les majeurs.

 

Or ceci est systématiquement dissimulé dans les discours que nous évaluons.

 

Il reste donc à prouver que la délinquance des mineurs connaît une évolution spécifique.

En comparant l’évolution de la part des majeurs et de celle des mineurs parmi les personnes "mises en cause", l’on fait alors ce constat étonnant et qui contredit les discours cités :

 

après avoir fortement augmenté entre 1994 et 1998, la part des mineurs dans l’ensemble des personnes mises en cause par la police et la gendarmerie n’a au contraire cessé de baisser depuis dix ans, passant de 22 % en 1998 à 18 % en 2007.

 

C’est ce que montre le graphique 1 où l’on constate à la fois la hausse continue du nombre de personnes mises en cause (échelle de gauche en chiffres bruts) et la baisse de la part des mineurs (échelle de droite en pourcentage).

 

Graphique 1 : l’évolution du nombre de personnes mises en cause et la proportion de mineurs dans la statistique de police (1974-2007)

 

 

   

 


Source : ministère de l’Intérieur

 

Deuxième constat : il n’est pas prouvé que les mineurs délinquants sont "de plus en plus jeunes"

La statistique judiciaire des condamnations est donc la seule à fournir des tranches d’âge permettant de tester l’hypothèse du rajeunissement de la délinquance.

 

Comme toujours, cet indicateur n’est pas parfait (ce sont seulement les personnes condamnées, manquent les affaires traitées de façon autonome par les parquets), mais c’est le seul disponible.

 

Depuis 1989, pour les mineurs, cette série statistique distingue les moins de 13 ans, les 13-16 ans et les 16-18 ans.

 

Il suffit alors de faire quelques calculs pour réaliser la comparaison dans le
temps de cette répartition par âge des personnes condamnées par la justice.

 

Et le résultat invalide l’hypothèse du rajeunissement, il montre en effet une stabilité quasi parfaite de la répartition par âge.

C’est ce qu’indique le graphique 2, qui compare la répartition par âge des personnes condamnées sur les deux premières années (1989-1990) et sur les deux dernières disponibles (2005-2006).

 

 

ik En réalité, l’écart le plus important est constaté dans la tranche des 40-60 ans et pourrait presque conduire à une hypothèse inverse (un vieillissement…).

 

 

Par prudence, s’agissant de petits mouvements, on conclura seulement à la stabilité de cette répartition par âge, ce qui constitue une contradiction flagrante de discours "ils sont de plus en plus jeunes", etc.) qui sont devenus de véritables lieux communs du débat médiatico-politique depuis le début des années 1990.

 

Graphique 2 : comparaison des courbes par âge des personnes condamnées en 1989-1990 et 2005-2006 -pourcentage de chaque tranche d’âge dans l’ensemble-

 

 

 

 

 

Source : ministère de la Justice, série "Les condamnations"

Troisième constat :

 

on ne voit pas ce qui permet de dire qu’il existe un problème grave et particulier avec les mineurs de moins de 13 ans

 

Discourir sur la délinquance des enfants de moins de 13 ans et donner des chiffres bruts sans point de comparaison avec les autres tranches

 d’âge n’a pas de sens.

 

 

Seule une comparaison systématique peut autoriser à tirer quelques enseignements et à repérer d’éventuelles spécificités ou d’éventuels changements.

 

 


SUITE PARTIE II - PAGE SUIVANTE ....

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Published by L. MUCCHIELLI/Hadria RIVIERE - dans Sociologie
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PEUPLES OPPRIMES...DEBOUT

LA LIGUE ARABES DES ETATS D'AMERIQUE ...:
LES OCCIDENTAUX DETRUISENT, MASSACRENT, LES PEUPLES MUSULMANS...OCCUPENT...COLONISENT LES PAYS
ET LA LIGUE EST AVEUGLE, SOURDE ET MUETTE...
122-arabe_hypocrisie.jpg

LES PEUPLES SOUVERAINS...S'AVANCENT....VERS... - (Chant du Départ )
La souveraineté a été définie par Jean Bodin (1530-1596) dans son traité "Les Six livres de La République" comme un attribut essentiel de l'État :
"La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'une République."
Aucun pouvoir n'est supérieur à la puissance souveraine qui ne peut être anéantie, mais elle n'est pas sans limite (s'exerce sur le domaine public et non privé).
Pour Jean-Jacques Rousseau, le peuple est le seul détenteur légitime de la souveraineté.

En droit, c'est la Constitution qui définit comment s'exerce la souveraineté, quelles sont les institutions qui détiennent le pouvoir et comment elles sont contrôlées.
 
PAYS DETRUITS,
PAYS OCCUPES,
PAYS COLONISES,
PAYS PILLES,
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PEUPLES APPAUVRIS, DEPUIS DES DECENNIES PAR UNE OLIGARCHIE AMERICANO-SIONISTE AVIDE AVEC LA COMPLICITE ACTIVE DES PEUPLES OCCIDENTAUX...
      

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YEMEN/YEMENITES :...Le pouvoir Pro-Us...Tire sur le peuple, comme l'on tire à la foire sur les lapins en plâtre...Sans que cela ne souleve aucune constestation...!!!! 

 

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ALGERIE/ALGERIENS

 

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Les politiciens français nient les faits

Crimes d'Etat

Les politiciens français réecrivent l'histoire, en s'offrant le "beau rôle"

  

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Le peuple dit : "Ni Shi’ite Ni Sunnite mais Bahreini».

« Nous ne voulons pas renverser le régime comme certains l’imaginent, et nous ne voulons pas obtenir le contrôle du gouvernement. Nous ne voulons pas des sièges et places ici ou là. Nous voulons être un peuple qui vit dans la dignité et dont les droits sont respectés ».  

Les AL KHALIFA repondent par la repression, les massacres, l'occupation saoudienne, encore plus de tyrannie!!!!

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   BAHREIN/BAHREINIS : ...- Monarchie Al Khalifa Et Régime Sioniste Deux Entités Coloniales Racistes Pratiquant Le Nettoyage Ethnique Un Génocide Lent Contre Les Populations Autochtones 

 

Pour ens avoir plus sur la repression là : 

link

BCC800px-Flag of Tunisia.svgC

TUNISIE/TUNISIENS


LE PEUPLE TUNISIEN EXIGE : UNE ASSEMBLEE CONSTITUANTE

Assemblée constituante ?

Une assemblée constituante est une institution collégiale avec pour tâche la rédaction, ou l'adoption, d'une constitution, c'est-à-dire le texte fondamental d'organisation des pouvoirs publics d'un pays. - source Wikipedia

    NOUVEAU DRAPEAU FRANCAIS  

nouveau-drapeau-francais

 

Le peuple français endure quant à lui l'oppression invisible mais tout aussi destructrice que l'idéologie sioniste et l'oligarchie financiére qu'il a lui même installé

 au pouvoir (c'est l'histoire du pendu qui fabrique la corde qui a servi à le pendre)...Si nous voulons casser ces chaines...

 

 

 

 Site source pour les photos:

link

L'ideologie sioniste expliquée par les Chretiens - un rappel historique :

link 

 

Et, si nous nous décidions d'agir...? Comment...? En citoyens/consommateurs/Responsables :

Nous pouvons poursuivre et Renforcer:

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________________________________________________________________________________

 

 

 

Et parce que les Yankees sont accros au pétrole...Jamais les peuples de cette planéte surtout ceux assis sur cette mane noire...Ne pourrons vivre en paix, nous avons pour obligation d'arrêter d'idolâtrer ces GENOCIDAIRES YANKEES et, de les aider à tomber plus vite dans la fosse à purin !!!!

 

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